Le site pafpro.fr accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs, membres, partenaires et personnes qui nous contactent via le site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site pafpro.fr est l’équipe éditoriale et/ou l’organisme gestionnaire du site, agissant pour le compte de la communauté de pratiques des pair-aidants familiaux professionnels.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pafpro.fr – Objet : RGPD
Communauté de pratiques des Pairs Aidants Familiaux Professionnels
Association collégiale Loi 1901 – CDP PAF PRO
77 impasse du Château
69620 LETRA
Délégué à la protection des données : Mme Zoller Y.
Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, institution ou structure, fonction.
- Données de contact : message envoyé via un formulaire, contenu d’échange par email.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de visite, données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Données de participation : inscription à une newsletter, à un événement, à une communauté de pratiques ou à une liste de diffusion.
- Contenus partagés volontairement : témoignages, demandes de contact, réponses à un formulaire, informations transmises par l’utilisateur.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gérer les inscriptions à une newsletter, à des événements ou à une communauté de pratiques.
- Informer les personnes intéressées par les activités, ressources et actualités de pafpro.fr.
- Améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Base légale
Les traitements réalisés sur le site reposent sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement, notamment pour les formulaires, l’abonnement à une lettre d’information ou certains cookies.
- L’intérêt légitime du site, pour assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et sa communication.
- L’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle, si vous sollicitez un service, une inscription ou une participation.
- Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées à des fins administratives ou de preuve.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises, si nécessaire, à :
- L’équipe de gestion du site : Membres fondateurs de la CDP et groupe de travail.
- Les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.
- Les prestataires d’hébergement, de messagerie ou d’outils de diffusion.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Hébergement et sécurité
Le site est hébergé Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, prestataire technique assurant des mesures de sécurité adaptées. Nous mettons en place des moyens raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Dans le cas du projet PAF Pro, les documents de référence indiquent déjà une logique de pseudonymisation, de conservation en Suisse et d’accès limité aux personnes habilitées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis suppression ou archivage limité.
- Inscriptions à une newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
- Données de participation à une activité : pendant la durée nécessaire à l’organisation puis selon les obligations légales applicables.
- Données techniques et statistiques : durée conforme aux paramètres de l’outil utilisé et à la réglementation applicable.
Lorsque des données sont liées à un projet de recherche ou à une activité documentée comme PAF Pro, les documents d’information indiquent une conservation encadrée et limitée dans le temps, avec droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement selon le cadre applicable.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
- Assurer son fonctionnement technique.
- Mesurer l’audience.
- Améliorer l’expérience de navigation.
- Mémoriser certaines préférences.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement permet de gérer vos choix pour les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages du navigateur ou l’outil de gestion du consentement du site.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement.
- Droit d’opposition.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@pafpro.fr Objet : RGPD.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Données des mineurs
Le site pafpro.fr n’est pas destiné aux mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un représentant légal, sauf mention contraire dans une rubrique spécifique. Si des données concernant un mineur sont collectées, elles le seront avec une base légale appropriée et des garanties renforcées.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour figurera toujours en tête de page.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
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